Conditions d'utilisation du service de gestion des réseaux sociaux Cadarsir
Version du 16 octobre 2026
Le service permet de préparer, programmer et publier des contenus organiques sur les propres réseaux sociaux de Cadarsir et sur ceux de ses clients, selon le périmètre convenu. Il s'appuie notamment sur une instance privée de Postiz accessible à l'adresse https://postiz.cadarsir.fr.
Les présentes conditions sont communiquées et acceptées expressément avant l'activation du service. Les prestations, les tarifs, les délais, la validation des contenus et la fin de mission sont définis dans un devis ou contrat accepté. Les conditions particulières prévalent en cas de contradiction avec les présentes conditions.
Selon la plateforme, les autorisations techniques peuvent permettre l'identification du compte, la lecture de contenus et de statistiques, ainsi que la publication et la gestion de contenus. Elles ne permettent pas d'agir en dehors de la mission convenue. Le client peut retirer ces autorisations depuis le réseau social concerné ou demander la déconnexion à Cadarsir.
Les publications suivent le processus écrit convenu entre les parties. À défaut d'accord sur ce processus, une validation explicite est nécessaire avant publication ; le silence ne vaut pas accord.
La gestion des commentaires n'est assurée que si elle est prévue dans la mission. Les réponses automatiques aux commentaires par intelligence artificielle ne font pas partie du service.
Cadarsir peut refuser ou suspendre une opération présentant un risque juridique ou de sécurité, en informant le client et en recherchant une solution adaptée.
Cadarsir informe le client des incidents connus et met en œuvre les mesures raisonnables relevant de son contrôle.
Les droits sur les créations de Cadarsir et leur éventuelle cession sont définis dans le devis ou contrat. Les présentes conditions n'emportent aucune cession générale de droits.
Les utilisateurs préservent la confidentialité de leurs accès et signalent tout usage non autorisé à romain@cadarsir.fr.
Les données de la mission sous le contrôle de Cadarsir sont restituées ou supprimées selon les instructions du client dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Cette procédure manuelle couvre les accès techniques, médias, exports et copies concernés, y compris les sauvegardes sous le contrôle de Cadarsir, selon les modalités de purge.
La déconnexion ne supprime ni les comptes sociaux ni les publications déjà diffusées. Leur suppression fait l'objet d'une demande distincte, soumise aux possibilités de la plateforme concernée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable en contactant romain@cadarsir.fr, sans limiter les recours devant les juridictions compétentes.
1. Éditeur et objet
Le service est exploité par CADARSI ROMAIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cadarsir, domicilié au 65 rue des All Blacks, 34070 Montpellier, France, immatriculé sous le numéro SIREN 894 103 894. Contact : romain@cadarsir.fr.Le service permet de préparer, programmer et publier des contenus organiques sur les propres réseaux sociaux de Cadarsir et sur ceux de ses clients, selon le périmètre convenu. Il s'appuie notamment sur une instance privée de Postiz accessible à l'adresse https://postiz.cadarsir.fr.
2. Accès et acceptation
Le service est réservé à Cadarsir et aux utilisateurs expressément autorisés dans le cadre d'une relation professionnelle. Il ne constitue pas une plateforme ouverte à l'inscription du public.Les présentes conditions sont communiquées et acceptées expressément avant l'activation du service. Les prestations, les tarifs, les délais, la validation des contenus et la fin de mission sont définis dans un devis ou contrat accepté. Les conditions particulières prévalent en cas de contradiction avec les présentes conditions.
3. Autorisation de gestion des comptes
Le client déclare disposer des droits nécessaires pour autoriser les interventions sur les comptes concernés. La connexion s'effectue par les mécanismes proposés par les réseaux sociaux, sans transmission du mot de passe à Cadarsir.Selon la plateforme, les autorisations techniques peuvent permettre l'identification du compte, la lecture de contenus et de statistiques, ainsi que la publication et la gestion de contenus. Elles ne permettent pas d'agir en dehors de la mission convenue. Le client peut retirer ces autorisations depuis le réseau social concerné ou demander la déconnexion à Cadarsir.
4. Contenus et validation
Le client fournit les informations, visuels, vidéos et instructions nécessaires. Il garantit disposer des droits requis, notamment sur les images, musiques, marques et personnes représentées.Les publications suivent le processus écrit convenu entre les parties. À défaut d'accord sur ce processus, une validation explicite est nécessaire avant publication ; le silence ne vaut pas accord.
La gestion des commentaires n'est assurée que si elle est prévue dans la mission. Les réponses automatiques aux commentaires par intelligence artificielle ne font pas partie du service.
5. Usages interdits
Les contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée ou contraires aux règles des plateformes sont interdits. Le spam, l'usurpation d'identité et la manipulation artificielle de l'engagement sont également interdits.Cadarsir peut refuser ou suspendre une opération présentant un risque juridique ou de sécurité, en informant le client et en recherchant une solution adaptée.
6. Plateformes tierces et disponibilité
Les fonctionnalités, autorisations et API des plateformes tierces peuvent évoluer, être limitées, suspendues ou retirées. Cadarsir ne garantit ni l'acceptation d'une connexion ou d'une publication, ni une disponibilité permanente, ni des résultats en matière de visibilité, d'abonnés ou de performance.Cadarsir informe le client des incidents connus et met en œuvre les mesures raisonnables relevant de son contrôle.
7. Propriété intellectuelle
Chaque partie conserve les droits sur ses apports. Le client accorde à Cadarsir les seules autorisations strictement nécessaires au stockage, à l'adaptation aux formats convenus et à la publication autorisée des contenus.Les droits sur les créations de Cadarsir et leur éventuelle cession sont définis dans le devis ou contrat. Les présentes conditions n'emportent aucune cession générale de droits.
8. Données et sécurité
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traitements réalisés pour le compte du client sont encadrés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Les présentes conditions ne remplacent pas cet accord.Les utilisateurs préservent la confidentialité de leurs accès et signalent tout usage non autorisé à romain@cadarsir.fr.
9. Fin de mission et suppression
À la fin de la mission, les publications programmées sont arrêtées, sauf instruction contraire convenue, et les comptes sont déconnectés de Postiz.Les données de la mission sous le contrôle de Cadarsir sont restituées ou supprimées selon les instructions du client dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Cette procédure manuelle couvre les accès techniques, médias, exports et copies concernés, y compris les sauvegardes sous le contrôle de Cadarsir, selon les modalités de purge.
La déconnexion ne supprime ni les comptes sociaux ni les publications déjà diffusées. Leur suppression fait l'objet d'une demande distincte, soumise aux possibilités de la plateforme concernée.
10. Responsabilité et litiges
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables selon le droit applicable. Les limites des plateformes tierces ne dispensent pas Cadarsir de ses obligations de diligence et de sécurité.Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable en contactant romain@cadarsir.fr, sans limiter les recours devant les juridictions compétentes.